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Régularisation d’une construction existante

régularisation par DP

Un dossier de régularisation d’une construction existante n’ayant pas fait l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable auprès du service de l’urbanisme de la localité concernée, contient, soit un permis de démolir associé à une DP, soit un permis de construire valant démolition.

L’aspect démolition, qui peut effrayer, n’est pas suivi d’une démolition réelle. Cependant les règles de l’urbanisme ont leurs étapes administratives auxquelles on ne peut déroger.
Le choix entre permis de démolir et DP ou permis de construire avec démolition, dépendra de la superficie concernée, du type de travaux, du fait que la localité dispose d’un PLU ou est soumise au RNU…
Vous pouvez réaliser vous-même le montage et le dépôt du ou des dossiers. De nombreuses communes permettent le dépôt numérique, ce qui évite la réplication couteuse des dossiers.
Si ce travail vous rebute, vous pouvez le confier à un architecte, un infographiste ou autre prestataire ayant des connaissances dans le domaine de l’urbanisme et de l’architecture.
Je vous présente ici quelques visuels que j’ai conçus, dans le cadre d’un dossier de régularisation d’une construction existante depuis quelques décennies, reçue en héritage, pour laquelle, l’ajout d’une simple porte à un abri de jardin jusque-là ouvert et la création d’une rambarde de sécurité sur le haut de l’abri le transformant en terrasse, a déclenché les foudres d’un voisin qui dénonça mon client au service de l’urbanisme, le forçant ainsi à déposer un dossier de demande de régularisation en mairie.

Le permis de démolir, demandait l’autorisation de démolir l’extension existante. La déclaration préalable demandait autorisation pour  :

  • Le changement des garde-corps de la villa et l’ajout de garde-corps sur la nouvelle terrasse,
  • la création d’un abri de jardin fermé,
  • La création d’une rampe maçonnée du fait d’une forte déclivité du terrain à côté de l’abri
  • La création d’une jardinière entre la rampe et la limite de propriété (en effet, la commune concernée ayant laissé l’urbanisme sous l’égide du RNU, les extensions se doivent de l’aligner sur la limite de propriété la plus proche)

J’ai créé tous les visuels avec AutoCad, SketchUp et Photoshop. En voici quelques uns.



Emmanuelle Menny Fleuridas le 12 mai 2022


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