Je vous présente ici, quelques exemples de dossiers de déclarations préalables DP et de permis de construire PC, que j’ai montés et déposés auprès des services de l’urbanisme des communes concernées pour certains de mes clients.
Dossiers de DP pour une piscine, une modification de façade, pour toute construction de moins de 20m² ou dossiers de PC pour installation de pergolas ou toute autre petite surface. Ce type de prestations fait l’objet d’un devis personnalisé.
La prestation de montage du dossier de déclaration préalable DP comprend : la visite du site (il est possible de ne pas visiter le site, si le client possède un relevé de géomètre transmissible par Internet et des photos en haute définition de l’état des lieux) – prise des photos état des lieux – repérage cadastral et zonage urbain – étude de conformité au PLU (avec validation de l’architecte conseil, voire de l’ABF si nécessaire) – création du projet : plan, élévations, coupes, photomontages d’insertion dans le site, remplissage du document Cerfa, duplication du dossier complet (format A3) en 5 exemplaires, gratuité du suivi en cas de demande de pièces complémentaires par le service de l’urbanisme. Quant à la prestation de montage de dossier de permis de construire, elle suit les étapes de la DP accompagnée du remplissage d’un document Cerfa différent et en général une duplication en 7 exemplaires. Ces prestations peuvent nécessiter de travailler à partir de documents d’architecte relatifs aux permis d’origine, à fournir par le client ou bien à collecter (quand l’archivage existe) auprès des services de l’urbanisme de la commune sur le territoire de laquelle le projet est envisagé.
Pour tout savoir sur la DP, je vous renvoie sur l’article : La déclaration préalable de travaux DP : en quoi consiste la DP ?
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Un dossier de régularisation d’une construction existante n’ayant pas fait l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable auprès du service de l’urbanisme de la localité concernée, contient, soit un permis de démolir associé à une DP, soit un permis de construire valant démolition. Continuer la lecture de Régularisation d’une construction existante
La déclaration préalable de travaux DP est un dossier administratif à monter pour demander une autorisation au service de l’urbanisme de la commune dans laquelle se situe le bien immobilier concerné. Comme le permis de construire, le dossier de DP permet aux services de l’urbanisme de votre commune, de vérifier que le projet respecte les règles et code de l’urbanisme en vigueur. La DP concerne pour la réalisation de projets de construction ou de modification de construction existante, de petite ampleur. Continuer la lecture de La déclaration préalable de travaux DP : en quoi consiste la DP ?
Constitution et dépôt d’un permis de construire pour un client, auprès du service de l’urbanisme de la mairie concernée. La surface couverte est supérieure à 20m² sur une commune sous RNU. Le dossier consiste en une demande d’autorisation d’installation de 3 pergolas bioclimatiques sur les terrasses d’un appartement de type penthouse, sur 2 niveaux : deux pergolas sont à installer cote à cote sur le niveau 1 et une pergola est prévu sur le toit où se trouve un jacuzzi. Continuer la lecture de Permis de construire pour 3 Pergolas bioclimatiques
Notice paysagère – Construction d’une piscine – DP du 06 octobre 2021
La propriété concernée est implantée sur un terrain constitué de 3 parcelles mitoyennes situées dans la zone N du PLU de la commune concernée : Parcelle de 1 327 m² – Parcelle de 2 643 m² – Parcelle de 768 m². Le terrain ne présente pas de strate végétale remarquable. Tous les arbres existants seront intégralement conservés. Continuer la lecture de DP pour une piscine
Prestation sur devis (détail de la prestation) : Continuer la lecture de DP pour une extension de maison
Dossier de déclaration préalable pour modification d’un portail, déposé au service de l’urbanisme de la commune concerné (permis accordé) Continuer la lecture de Dossier de DP pour un portail
Conception d’une extension de maison sur un terrain très pentu (présentation de 2 versions au client) Continuer la lecture de Conception d’une extension de maison
